Conditions générales de location

Keltic  Van est enregistré au registre du commerce sous le numéro 809 842 420, le siège social étant domicilié à Keralouant, 29640 Plougonven. Toutes les réservations sont assujetties aux conditions générales de location suivante :

1.  LES CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

La mise à disposition du véhicule  implique acceptation, sans restriction, ni réserve des conditions générales de location  (CGL)  par le locataire. Avant d’effectuer votre réservation, nous vous invitons à lire attentivement les présentes CGL qui régissent chaque contrat de location entre le locataire et Keltic Van.

Le locataire est le seul responsable du véhicule. Il doit être présent lors du retrait du véhicule pour ainsi faire l’état du véhicule et signer le contrat de location.

Le locataire est le conducteur principal du véhicule. Il a la possibilité d’  ajouter un ou deux conducteurs supplémentaires.

Chaque conducteur doit être âgé de 22 ans minimum et être titulaire d’ un permis de conduire valide d’ au moins 3 ans qu’ils devront présenter à Keltic Van  lors de la signature du contrat de location le jour du retrait du véhicule.

2. MODALITES DE RESERVATION

Le locataire effectue une demande de réservation en ligne ou par téléphone en communiquant ses coordonnées, le modèle du véhicule souhaité  ainsi que les dates de la période de location souhaitée. Keltic Van informe directement par téléphone ou par retour de mail les disponibilités en fonction des dates et du véhicule choisi.
La réservation est confirmée  à compter du paiement de l’acompte correspondant à 50 %  du prix total de la location.  Le tarif de la location applicable est celui  communiqué au moment de la réservation.

3. TARIFS

Les tarifs comprennent :

– l’assurance tous risques et assistance 24/24
– le prix de la durée de la location du véhicule ainsi que les éventuelles options choisies
– le kilométrage autorisé selon la durée de la location

Les tarifs ne comprennent pas :

– le carburant
– les dépassements kilométriques éventuels : 0.25 euros /km (applicable aux locations < 15 jours)
– les péages
– toutes contraventions (auquel se rajoute 20 euros pour frais de traitement de dossier)
– les pénalités de retard  fixées par Keltic Van en cas de restitution tardive du véhicule
– de dépôt de garantie débitée en cas d’accident ou dommage du véhicule impliquant une tierce  personne ou non
– les frais de réparation des dommages causés par le client (dégâts de bris de glace, pneus, toit, optiques, rétroviseurs…)
– les frais de constat d’expert

4. MODALITES DE PAIEMENT

Pour la réservation :

Le locataire doit verser à Keltic Van un acompte. Le versement de l’acompte est effectué par carte bancaire par téléphone ou par l’envoi d’un chèque bancaire ou postal à l’ordre de Keltic Van.

Le solde de la location est à régler le jour de la prise du véhicule  par carte bancaire, chèque bancaire/postal ou en liquide. Seul l’euro est accepté.

Tout autre moyen de paiement sera refusé.

5. DEPOT DE GARANTIE

Le locataire doit verser un dépôt de garantie  de  2000 euros le jour de la prise du véhicule par empreinte de carte bancaire. Aucun autre mode de règlement ne  sera accepté.

En cas d’accident , collision , dégâts sur le véhicule, la caution sera automatiquement encaissée.

En aucun cas, le dépôt ‘de garantie ne peut constituer un moyen de paiement du solde de la réservation.

La caution sera rendue au plus tard 1 mois après la restitution du véhicule déduction faite des éventuelles sommes qui resteraient dues par le locataire.

Toutes les dépenses engagées pour les réparations en cas de dommages causés au véhicule et qui ne sont pas couverts par l’assurance (ex : plein avec le mauvais carburant) seront facturés au client et devront être réglé  sans délai.

6. CONDITIONS DE REMISE ET RESTITUTION DU VEHICULE

Le jour de la remise du véhicule, le locataire devra présenter les documents suivants :

– Carte d’identité ou passeport en cours de validité
– Permis de conduire en cours de validité
– relevé d’informations d’assurance
– Empreinte de carte bancaire

A défaut de  présentation de l’un de ses documents, il sera considéré comme une annulation de la réservation et le locataire sera redevable de 100 % du prix total de la réservation.

Le véhicule est mis à disposition du locataire du lundi au samedi  de 8h30 à 18 h 30 et le samedi en haute saison.

Un formulaire sur l’état du véhicule ainsi que le contrat de location seront signés entre le locataire et Keltic Van.

Les véhicules sont remis propres et en parfait état de marche. Ils doivent être restitués dans le même état.

Le véhicule est remis avec le réservoir de carburant plein, il doit être restitué avec le réservoir de carburant plein. A défaut, le locataire devra régler au loueur le litre de carburant à 2 euros.

Tout retard de restitution du véhicule doit  être signalé  immédiatement à Keltic Van moyennant quoi il lui sera facturé 30 euros par  heure de retard.

En cas de perte des clefs/ des papiers du véhicule / d’une option souscrite, un supplément forfaitaire sera facturé.

En cas ou un nettoyage approfondi du véhicule nécessitant  l intervention d’une société extérieure à son retour, un supplément forfaitaire sera facturé.

7. UTILISATION DU VEHICULE

à utiliser et entretenir le véhicule en bon père de famille

à ne circuler que sur des voies propres à la circulation automobile

à ne laisser conduire le véhicule que par les conducteurs mentionnés au contrat de location

à ne pas utiliser le véhicule sous l’influence de drogue ou d’alcool

à  circuler uniquement sur le  territoire autorisé par Keltic Van comprenant la France métropolitaine (corse comprise) , ses pays limitrophes, le royaume uni et l’irlande. Les autres pays membres de l’union européenne n’étant pas autorisé  sauf accord préalable et écrit de Keltic Van.

de fumer dans le véhicule, en cas de non respect de cette interdiction, le client devra rembourser au loueur en sus du prix de la location les frais  d’aération et de décontamination ainsi que le manque à gagner éventuel résultant d’une impossibilité temporaire de louer le véhicule.

d’atteler une remorque ou un véhicule au van

De transporter un nombre de personnes excédant celui indiqué sur la carte grise du véhicule

de charger le véhicule au-delà de son poids total autorisé en charge

d utiliser le véhicule pour transporter des personnes à titre commercial

de sous louer le véhicule

d’utiliser le véhicule pour participer à des manifestations sportives motorisées

d’utiliser le véhicule à des fins illicites, immorales ou non prévues par le constructeur

De transporter des animaux domestiques sans l’accord à Keltic Van

le locataire doit vérifier le niveau d’huile et d’eau ainsi que la pression des pneus. Il est tenu de s’assurer à intervalles réguliers que le véhicule de location est dans un état fiable de circulation.

Le véhicule doit être traité avec soin et être correctement fermé à clé lors d’un stationnement même de courte durée.

de respecter les voyants d’alarme

le locataire doit lors du plein de carburant éteindre le chauffage stationnaire.

En cas de manquement à ces dispositions, le loueur est en droit de résilier de plein droit sans préavis et sans autre formalité le contrat de location aux torts du locataire.

8. MODIFICATION DE LA PERIODE DE LOCATION

Les demandes de modifications formulées pendant la période de location ne peuvent porter que sur la prolongation de la durée de la location. Le locataire doit solliciter Keltic Van au moins quarante huit heures à l’avance. Le loueur se réserve le droit de refuser avec obligation pour le locataire de restituer le véhicule à la date fixée dans le contrat.

Si le locataire procède à la restitution anticipé du véhicule, il ne pourra prétendre à aucun remboursement que ce soit.

9. MODIFICATION DE LA RESERVATION

Le locataire peut modifier le modèle du véhicule, les options et/ou les dates de sa réservation sous réserve des disponibilités.

S’il s’agit d’une demande de modification concernant la prolongation de la durée de la location et/ou sur l’ajout d’options, Keltic Van facture au locataire les sommes complémentaires.

S’il s’agit d’une demande de modification concernant une diminution de la durée de la location et/ou sur l’annulation d’une ou plusieurs options souscrites, Keltic Van déduira correspondante au moment du paiement du solde lors de la prise du véhicule. Ces modifications sont traitées selon les dispositions relatives à l’annulation.

10. ANNULATION PAR LE LOCATAIRE

Le locataire pourra annuler sa réservation 6 semaines avant la date de début de la location sans frais supplémentaires, en envoyant un courrier  postal à l’adresse de Keltic Van.

En cas d’annulation, passé ce délais, 50 % du montant total de la location sera perçu par Keltic Van. Le client ne peut exiger de plein droit, une modification des termes de sa location.

11. ANNULATION PAR KELTIC

Keltic Van se réserve le droit d’annuler  une réservation dans le cas où :

Le conducteur n’est pas en mesure de présenter ses papiers d’identité en cours de validité    (carte d’  identité ou permis) n’est pas en mesure de verser la somme requise pour le dépôt de garantie

Si le locataire et conducteur principal n’est pas présent lors de la mise à disposition du véhicule et pour la signature du contrat de location.

Si Keltic Van est dans l’obligation de décommander totalement sa réservation, l’acompte sera restitué entièrement au locataire.

Keltic Van se réserve le droit d’annuler, sans  préjudice financier, toute réservation si des évènements de force majeure l’y contraignaient comme ; grève, incendie véhicule en panne…

12. CONDITIONS TERRITORIALES

Keltic Van autorise le locataire à circuler uniquement en France (et Corse), Royaume Uni, Irlande et pays limitrophes à la France. Les voyages dans les pays tiers  sont soumis à l’approbation préalable et écrite De Keltic Van, les dits pays devant figurer en tout état de cause sur la carte d’assurance en vigueur.

13. RESPONSABILITE

Keltic Van ne peut être consideré comme responsable des dommages indirect ou imprévisible, perte ou vols survenus lors de la location si d’éventuels dommages ou vols occasionnés sur le véhicule personnel du locataire à l’adresse de Keltic Van.

14. ASSURANCE

–    Tous nos véhicules sont fournis avec une assurance tous risques au nom du conducteur principal sur le contrat de location. Tous les dommages causés par un chauffeur non indiqué sur le contrat de location ne pourront être pris en charge dans le cadre de l’assurance souscrite. Le véhicule n’est assuré que pour la durée de la location indiquée sur le contrat de location. Passé ce délai et sauf si la  prolongation de la durée de la location  est acceptée par écrit par Keltic Van, le locataire sera seul responsable des dommages causés et/ou subis par le véhicule.

–    L’assurance s’applique aux risques suivants : accidents, vols, incendie, évènements climatiques et protection physique du conducteur et des passagers, à l’ exclusion de la franchise qui reste à la charge du locataire.
–   Ne sont pas couverts par notre assurance : pneus ou batterie endommagés, mauvais carburant, les effets personnels, l’auto-radio, les dégâts causés à l’intérieur du véhicule, les dégâts causés aux parties hautes.
–    Le locataire perdra le bénéfice de toutes assurances ou garanties dans le cas ou il ne respecterait pas une des modalités du contrat ou des présentes conditions générales. Le non respect des CGL entraînera l’annulation de toutes assurances et de garanties, le locataire sera alors comme entièrement responsable des dommages

15. OBLIGATION EN CAS DE SINISTRE

–   En cas de panne mécanique, électrique, électronique ou d’accident entraînant l’immobilisation du véhicule, afin d’être pris en charge par l’assurance, le locataire s’engage à :
–  déclarer sous 24 h à Keltic Van et aux autorités de police tout accident, vol ou incendie, même partiel.
–  remplir et envoyer le constat directement à la compagnie d’assurance dans les 72 heures suivant l’accident et une copie du constat à Katic Van.
–  mentionner dans la déclaration la date, le lieu et l’heure de l’accident ainsi que les noms et adresses des témoins, du numéro de plaque d’immatriculation et du nom de la compagnie d’assurance ainsi que le numéro de constat d’assurance des tiers impliqués.
–  Joindre à cette déclaration tout rapport de police ou expertise.
–  Ne discuter en aucun cas de la responsabilité, ou établir un compromis avec les tiers en ce qui concerne l’accident.
–   En cas de vol, tentative de vol et de vandalisme, le locataire devra déposer une plainte aux autorités locales (police ou gendarmerie) dans un délai de 48 h. Le locataire devra transmettre  à Keltic Van l’original du dépôt de plainte et conserver une copie.
–   Il devra dans les plus brefs délais remettre à Keltic Van l’ensemble des documents du véhicule et des clés. Dans le cas où les clés ne seraient pas rendues, l’assurance vol sera automatiquement annulée et le véhicule sera alors entièrement refacturé au locataire. En cas de non respect de ces règles, le locataire serait entièrement considéré comme responsable et Keltic Van se réserve le droit de l’assigner en justice et d’engager des poursuites à son encontre.

16. ASSISTANCE

En cas de problème mécanique ou accident, le locataire bénéficie d’une assistance d’une assistance 24h/24-7j/7.

Cela comprend : frais de transport train ou avion, frais de remorquage du véhicule, frais de séjour à l’hôtel. Cette assistance est valable dans les pays figurant sur la carte verte.

17. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

Conformément à la loi informatique et liberté du «  6 janvier 1978 », tout locataire bénéficie  d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Pour exercer ce droit, il suffit d’ dresser un courrier à Keltic Van, keralouant, 29640 Plougonven.

Keltic Van applique une politique de confidentialité des données et de respect de la vie privée.

Ces données recueillies  permettent de :
– traiter les demandes de réservation
– constituer et mettre à jour le fichier client
– régler tout litige, tout problème ou pour faire appliquer les CGL (transmission des données à des autorités judiciaires aux assurances et experts en cas d’accident, de vol ou autre dommage)