Keltic Van loueur en tant que particulier est domicilié 125, Route du Moulin à vent, 29630 Plougasnou. Toutes les réservations sont assujetties aux conditions générales de location suivante :
1. LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
La mise à disposition du véhicule implique acceptation, sans restriction, ni réserve des conditions générales de location (CGL) par le locataire. Avant d’effectuer votre réservation, nous vous invitons à lire attentivement les présentes CGL qui régissent chaque contrat de location entre le locataire et Keltic Van.
Le locataire est le seul responsable du véhicule. Il doit être présent lors du retrait du véhicule pour ainsi faire l’état du véhicule et signer le contrat de location.
Le locataire est le conducteur principal du véhicule.
Chaque conducteur doit être âgé de 22 ans minimum et être titulaire d’ un permis de conduire valide d’ au moins 3 ans qu’ils devront présenter à Keltic Van lors de la signature du contrat de location le jour du retrait du véhicule.
2. MODALITÉS DE RÉSERVATION
Le locataire effectue une demande de réservation en ligne ou par téléphone en communiquant ses coordonnées, le modèle du véhicule souhaité ainsi que les dates de la période de location souhaitée. Keltic Van informe directement par téléphone ou par retour de mail les disponibilités en fonction des dates et du véhicule choisi.
La réservation est confirmée à compter du paiement d’un acompte . Le tarif de la location applicable est celui communiqué au moment de la réservation.
3. TARIFS
Les tarifs comprennent :
– l’assurance tous risques et assistance 24/24
– le prix de la durée de la location du véhicule ainsi que les éventuelles options choisies
– le kilométrage autorisé selon la durée de la location
Les tarifs ne comprennent pas :
– le carburant
– les dépassements kilométriques éventuels : 0.25 euros /km (applicable aux locations < 15 jours)
– les péages
– toutes contraventions (auquel se rajoute 20 euros pour frais de traitement de dossier
– de dépôt de garantie débitée en cas d’accident ou dommage du véhicule impliquant une tierce personne ou non
– les frais de réparation des dommages causés par le client (dégâts de bris de glace, pneus, toit, optiques, rétroviseurs…)
– les frais de constat d’expert
4. MODALITÉS DE PAIEMENT
Pour la réservation :
Le locataire doit verser à Keltic Van un acompte . Le versement de l’acompte est à effectuer soit par chèque bancaire /postal,espèces ou virement.
Le solde de la location est à régler le jour du départ soit par chèque bancaire/postal, espèces ou virement. Seul l’euro est accepté. Tout autre moyen de paiement sera refusé.
5. DÉPÔT DE GARANTIE
Le locataire doit verser un dépôt de garantie de 2000 euros le jour de la prise du véhicule par chèque.
En aucun cas, le dépôt de garantie ne peut constituer un moyen de paiement du solde de la réservation.
Keltic Van se réserve le droit de conserver le chèque de caution durant 1 mois après restitution et en cas de vice caché et jusqu’à la réparation du véhicule si un dégât à été causé lors de la réservation.
Toutes les dépenses engagées pour les réparations en cas de dommages causés au véhicule et qui ne sont pas couverts par l’assurance (ex : plein avec le mauvais carburant) seront facturés au client.
6. CONDITIONS DE REMISE ET RESTITUTION DU VÉHICULE
Le solde de la location est à régler le jour de la prise du véhicule par, chèque bancaire/postal, virement ou en liquide. Seul l’euro est accepté.
Tout autre moyen de paiement sera refusé.
Le jour de la remise du véhicule, le locataire devra présenter les documents suivants :
– Carte d’identité ou passeport en cours de validité
– Permis de conduire en cours de validité
Un formulaire sur l’état du véhicule ainsi que le contrat de location seront signés entre le locataire et Keltic Van.
Les véhicules sont remis propres et en parfait état de marche. Ils doivent être restitués dans le même état sauf sauf si l’option « ménage » a été souscrite et tout dégât doit être communiqué.
Le véhicule est remis avec le réservoir de carburant plein, il doit être restitué avec le réservoir de carburant plein. A défaut, le locataire devra régler au loueur le litre de carburant à 2 euros.
Tout retard de restitution du véhicule doit être signalé à Keltic Van dans les plus brefs délais.
En cas ou un nettoyage approfondi du véhicule nécessitant l intervention d’une société extérieure à son retour, un supplément forfaitaire sera facturé.
7. UTILISATION DU VÉHICULE
à utiliser et entretenir le véhicule en bon père de famille
à ne circuler que sur des voies propres à la circulation automobile
à ne laisser conduire le véhicule que par les conducteurs mentionnés au contrat de location
à ne pas utiliser le véhicule sous l’influence de drogue ou d’alcool
à circuler uniquement sur le territoire autorisé par Keltic Van comprenant la France métropolitaine (corse comprise) , ses pays limitrophes, le Royaume-Uni et Irlande. Les autres pays membres de l’Union Européenne n’étant pas autorisé sauf accord préalable et écrit de Keltic Van.
de fumer dans le véhicule, en cas de non respect de cette interdiction, le client devra rembourser au loueur en sus du prix de la location les frais d’aération et de décontamination ainsi que le manque à gagner éventuel résultant d’une impossibilité temporaire de louer le véhicule.
d’atteler une remorque ou un véhicule au van
De transporter un nombre de personnes excédant celui indiqué sur la carte grise du véhicule
de charger le véhicule au-delà de son poids total autorisé en charge
d utiliser le véhicule pour transporter des personnes à titre commercial
de sous louer le véhicule
d’utiliser le véhicule pour participer à des manifestations sportives motorisées
d’utiliser le véhicule à des fins illicites, immorales ou non prévues par le constructeur
De transporter des animaux domestiques sans l’accord à Keltic Van
le locataire doit vérifier le niveau d’huile et d’eau ainsi que la pression des pneus. Il est tenu de s’assurer à intervalles réguliers que le véhicule de location est dans un état fiable de circulation.
Le véhicule doit être traité avec soin et être correctement fermé à clé lors d’un stationnement même de courte durée.
de respecter les voyants d’alarme
le locataire doit lors du plein de carburant éteindre le chauffage stationnaire.
En cas de manquement à ces dispositions, le loueur est en droit de résilier de plein droit sans préavis et sans autre formalité le contrat de location aux torts du locataire.
8. MODIFICATION DE LA PÉRIODE DE LOCATION
Les demandes de modifications formulées pendant la période de location ne peuvent porter que sur la prolongation de la durée de la location. Le locataire doit solliciter Keltic Van au moins quarante huit heures à l’avance. Le loueur se réserve le droit de refuser avec obligation pour le locataire de restituer le véhicule à la date fixée dans le contrat.
Si le locataire procède à la restitution anticipé du véhicule, il ne pourra prétendre à aucun remboursement que ce soit.
9. MODIFICATION DE LA RÉSERVATION
Le locataire peut modifier le modèle du véhicule, les options et/ou les dates de sa réservation sous réserve des disponibilités.
S’il s’agit d’une demande de modification concernant la prolongation de la durée de la location et/ou sur l’ajout d’options, Keltic Van facture au locataire les sommes complémentaires.
S’il s’agit d’une demande de modification concernant une diminution de la durée de la location et/ou sur l’annulation d’une ou plusieurs options souscrites, Keltic Van déduira correspondante au moment du paiement du solde lors de la prise du véhicule. Une diminution de la durée de location peut être établi seulement 6 semaines avant le départ. Passé ce délais le client devra payer l’intégralité de la somme de la réservation de départ. Ces modifications sont traitées selon les dispositions relatives à l’annulation.
10. ANNULATION PAR LE LOCATAIRE
Le locataire pourra annuler sa réservation 6 semaines avant la date de début de la location sans frais supplémentaires, en envoyant un courrier postal à l’adresse de Keltic Van.
En cas d’annulation, passé ce délais, la totalité de l’acompte versé sera perçu par Keltic Van. Le client ne peut exiger de plein droit, une modification des termes de sa location.
11. ANNULATION PAR KELTIC
Keltic Van se réserve le droit d’annuler une réservation dans le cas où :
Le conducteur n’est pas en mesure de présenter ses papiers d’identité en cours de validité (carte d’ identité ou permis) n’est pas en mesure de verser la somme requise pour le dépôt de garantie.
Si le locataire et conducteur principal n’est pas présent lors de la mise à disposition du véhicule et pour la signature du contrat de location.
Si Keltic Van est dans l’obligation de décommander totalement sa réservation, l’acompte sera restitué entièrement au locataire.
Keltic Van se réserve le droit d’annuler, sans préjudice financier, toute réservation si des événements de force majeure l’y contraignaient comme ; grève, incendie véhicule en panne…
12. CONDITIONS TERRITORIALES
Keltic Van autorise le locataire à circuler uniquement en France et en Europe.
13. RESPONSABILITÉ
Keltic Van ne peut être considéré comme responsable des dommages indirect ou imprévisible, perte ou vols survenus lors de la location si d’éventuels dommages ou vols occasionnés sur le véhicule personnel du locataire à l’adresse de Keltic Van.
14. ASSURANCE
– Tous nos véhicules sont fournis avec une assurance tous risques au nom du conducteur principal sur le contrat de location. Tous les dommages causés par un chauffeur non indiqué sur le contrat de location ne pourront être pris en charge dans le cadre de l’assurance souscrite. Le véhicule n’est assuré que pour la durée de la location indiquée sur le contrat de location. Passé ce délai et sauf si la prolongation de la durée de la location est acceptée par écrit par Keltic Van, le locataire sera seul responsable des dommages causés et/ou subis par le véhicule.
– L’assurance s’applique aux risques suivants : accidents, vols, incendie, événements climatiques et protection physique du conducteur et des passagers, à l’ exclusion de la franchise qui reste à la charge du locataire.
– Ne sont pas couverts par notre assurance : pneus, carrosserie ou batterie endommagés, mauvais carburant, les effets personnels, l’auto-radio, les dégâts causés à l’intérieur du véhicule, les dégâts causés aux parties hautes.
– Le locataire perdra le bénéfice de toutes assurances ou garanties dans le cas ou il ne respecterait pas une des modalités du contrat ou des présentes conditions générales. Le non respect des CGL entraînera l’annulation de toutes assurances et de garanties, le locataire sera alors comme entièrement responsable des dommages
15. OBLIGATION EN CAS DE SINISTRE
– En cas de panne mécanique, électrique, électronique ou d’accident entraînant l’immobilisation du véhicule, afin d’être pris en charge par l’assurance, le locataire s’engage à :
– déclarer sous 24 h à Keltic Van et aux autorités de police tout accident, vol ou incendie, même partiel.
– remplir et envoyer le constat directement à la compagnie d’assurance dans les 72 heures suivant l’accident et une copie du constat à Keltic Van.
– mentionner dans la déclaration la date, le lieu et l’heure de l’accident ainsi que les noms et adresses des témoins, du numéro de plaque d’immatriculation et du nom de la compagnie d’assurance ainsi que le numéro de constat d’assurance des tiers impliqués.
– Joindre à cette déclaration tout rapport de police ou expertise.
– Ne discuter en aucun cas de la responsabilité, ou établir un compromis avec les tiers en ce qui concerne l’accident.
– En cas de vol, tentative de vol et de vandalisme, le locataire devra déposer une plainte aux autorités locales (police ou gendarmerie) dans un délai de 48 h. Le locataire devra transmettre à Keltic Van l’original du dépôt de plainte et conserver une copie.
– Il devra dans les plus brefs délais remettre à Keltic Van l’ensemble des documents du véhicule et des clés. Dans le cas où les clés ne seraient pas rendues, l’assurance vol sera automatiquement annulée et le véhicule sera alors entièrement refacturé au locataire. En cas de non respect de ces règles, le locataire serait entièrement considéré comme responsable et Keltic Van se réserve le droit de l’assigner en justice et d’engager des poursuites à son encontre.
16. ASSISTANCE
En cas de problème mécanique ou accident, le locataire bénéficie d’une assistance 24h/24-7j/7. Cette assistance est valable dans les pays figurant sur la carte verte.
17. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Conformément à la loi informatique et liberté du « 6 janvier 1978 », tout locataire bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Pour exercer ce droit, il suffit d’ dresser un courrier à Keltic Van, 125 route du moulin à vent, 29630 Plougasnou. France.
Keltic Van applique une politique de confidentialité des données et de respect de la vie privée.
Ces données recueillies permettent de :
– traiter les demandes de réservation
– constituer et mettre à jour le fichier client
– régler tout litige, tout problème ou pour faire appliquer les CGL (transmission des données à des autorités judiciaires aux assurances et experts en cas d’accident, de vol ou autre dommage)